Les Deux France

Liliane Bettencourt doit 30 millions d'euros au fisc

L'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt doit environ 30 millions d'euros au fisc français au titre du redressement fiscal auquel est soumise sa fortune et qui n'est toujours pas achevé, rapporte l'hebdomadaire Marianne dans son édition qui doit être publiée samedi.

Selon Marianne, qui déclare avoir eu accès à des documents fiscaux portant sur ce redressement, Mme Bettencourt, qui avait promis en juin 2010 de régulariser sa situation, "n'a pas menti".

Au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 2006 et 2007, elle doit au fisc quelque 11.348.161 euros, auxquels s'ajoutent 17.639.774 euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2004 à 2007.

"Soit au total près de 30 millions d'euros, sans compter les redressements à venir pour les années 2008 et 2009, toujours en cours de contrôle", écrit l'hebdomadaire. Selon ses calculs, la facture totale pourrait approcher les 50 millions d'euros.

Sont notamment visés par ce redressement les comptes bancaires de l'héritière détenus à l'étranger --et rapatriés depuis en France -, l'île d'Arros aux Seychelles --dont Mme Bettencourt n'avait pas déclaré la propriété - et d'autres biens immobiliers, dont la valeur a été rehaussée.

"La milliardaire sous-évaluait la quasi-totalité de ses biens immobiliers pour minorer son ISF", assure Marianne, évoquant un "scandale fiscal" mis au jour par l'affaire Woerth-Bettencourt et notamment la révélation des enregistrements réalisés par la majordome de Mme Bettencourt.

Le fisc a également contrôlé d'autres protagonistes de l'affaire, poursuit l'hebdomadaire, citant notamment Patrice de Maistre, l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt.

Enfin, Mariane évoque également les vérifications --encore en cours-- menées par les autorités sur les comptes des sociétés Téthys, la holding familiale des Bettencourt, et Clymène, le "family office" qui gère les avoirs de la milliardaire et employait la femme d'Eric Woerth, alors ministre du Budget.

Se basant sur une "proposition de rectification" adressée aux représentants de ces deux sociétés, Marianne évoque là encore un éventuel futur redressement d'au moins plusieurs centaines de milliers d'€.

Apres travailler plus pour gagner plus Sarkozy decide le travailler bien pour gagner 9000 euros de plus/an

Et oui les temps changent, la campagne 2007 fut claironné au son du travailler 2 ou 3 heures par semaine de plus pour des clopinnettes. Ce fut un succes de communication dans les medias copain-coquins, dans les faits un echec evident en periode de crise. 

Les temps changes et sont à la générosité, génorisité de coeur bien sure quand on touche à la caste des medecin, si noble métier que l'on exerce pour le bien public.

Ne soyons donc pas pingre avec cette clientele là, quant à leur demander de travailler plus ce serait déplacé. Un milliard d'euros donc de prime à distribuer pour les medecins si ils acceptent de fourger moins de daube et de faire leur métiers de façon plus honorable.


C'est pas électoraliste çà? Et le trou de la Sécu? Qui va payer?
Et les bénéficiaires du RSA, ces assistés auxquels on reproche l'aumône de 400€ par mois que coûtent  à la société. Décidémént c'est toujours les mêmes qui sont gagnants

          

Trop chères, les guerres de Libye et d'Afghanistan ?

Trop chères, les guerres de Libye et d'Afghanistan ? Trop chères, et bancales, mal pensées, mal préparées ? Ce sont de hauts gradés, qui l'affirment, à voix de plus en plus haute. L'un d'eux, le général Vincent Desportes, ancien patron de l'Ecole de guerre, a même été "réprimandé" par le gouvernement, l'an dernier, pour avoir critiqué (pourtant poliment) la guerre d'Afghanistan. Heureusement pour le pouvoir, la presse française, elle, n'a pas la dent si dure. Pourquoi ? Le spécialiste militaire du Point, Jean Guisnel, l'admet: pour ne pas casser le moral de l'armée. Les critiques, ce sera pour plus tard. Le général Desportes n'en démord pourtant pas, et formule une critique (lumineuse) de la guerre de Libye. On apprend que l'envoi du porte-avions "Charles de Gaulle" n'était pas forcément nécessaire, mais qu'il faut bien l'occuper. Qu'il ne faut jamais croire un chef militaire sur parole. Qu'un million par jour pour une guerre n'est pas cher payé, si ce n'est pas "une guerre débile". Débile ? Mystérieuse, en tous cas, avec ces largages d'armes aux rebelles par la France, à la limite de la légalité.

Le gouvernement choie ses chers électeurs généralistes

Soucieux de « reconquérir, pour 2012, la clientèle des médecins, Nicolas Sarkozy avait déjà imposé à Roselyne Bachelot la hausse de 1 euro – de 22 euros à 23 euros – des consultations des généralistes appliquées en début d'année.

Voici que, sur proposition de Jean-Pierre Fourcade avec, évidemment, l'aval, sinon l'ordre de Nicolas Sarkozy, et sous la pression du lobby des professionnels de santé, très nombreux à la droite du Parlement, la loi Bachelot de 2009 vole en éclats et, avec elle, quelques dispositions qui allaient plutôt dans le sens d'un meilleur accès aux soins.

Nous sommes dans la plus ignoble démagogie électorale s'agissant de la santé.

Le gouvernement choie ses chers électeurs généralistes

Roselyne Bachelot avait fait voter en 2009 une loi dénommée HPST : " Hôpitaux, patients, santé, territoire ". Il y était prévu d'imposer aux médecins généralistes des villes d'aller, à temps très partiel, aider leurs collègues installés en zones sous-dotées et ne pouvant plus faire face aux besoins des malades ruraux, sous peine d'une amende de 3 000 euros.

L'obligation et l'amende sont supprimées. Les déserts médicaux seront plus désertiques encore, et l'accès aux soins un peu plus inégalitaire.

Alors que l'assurance maladie est en déficit (10,5 milliards d'euros en 2010), le même Président, déjà en campagne, avait imposé à sa ministre, qui n'y était pas favorable, une augmentation de 1 euro de la consultation. Sans aucune contrepartie ! Et voici qu'on annonce une nouvelle revalorisation sur trois ans…

Des généralistes très correctement rémunérés en moyenne

Le revenu moyen d'un généraliste, en 2010, a été de 75 000 euros après déduction des frais professionnels et avant impôt.

Ce revenu moyen est satisfaisant. Les médecins mettent toujours en avant leurs dix années d'étude. Mais prenons le cas d'un cadre commercial ou technique issu d'une école d'ingénieurs ou de commerce : après deux ans de préparation, trois ans d'école, et cinq de pratique, il gagnera très rarement cette somme.

Il faut alors se rappeler que ces cadres génèrent la valeur ajoutée sur laquelle est financée l'assurance maladie donc, indirectement, les médecins. Ceux-ci sont donc, relativement aux autres cadres, très correctement rémunérés.

Il est vrai que, par rapport aux 200 000 euros des radiologues, 170 000 des anesthésistes, 125 000 des ophtalmologues, les " omnipraticiens " peuvent se sentir frustrés. C'est, d'ailleurs, avec la surcharge de travail dans les zones rurales, l'explication du peu d'installations nouvelles d'omnipraticiens.

Une bonne médecine pour tous est possible

Ce revenu de 75 000 euros par an, donc 6 250 euros par mois, est une moyenne. Il peut être atteint avec 270 consultations par mois, donc, sur vingt jours, 13/14 consultations par jour, ce qui est un chiffre normal. Il permet de passer environ une demi-heure avec chaque patient, donc de réaliser un bon examen et même de faire une bonne prévention.

Ces chiffres font cependant sourire nombre de médecins. Les uns pratiquent plutôt 25/30 consultations par jour, voire plus. Ce sont ceux qui gagnent bien plus que la moyenne. Non seulement ils travaillent dix/douze heures par jour, et finissent par s'en plaindre, mais souvent, pour renouveler une ordonnance, gardent le patient seulement dix à quinze minutes. Quand ils ne signent pas la pile de feuilles de maladie et d'ordonnances préparées à leur intention dans les maisons de retraite…

Ce chiffre est, en même temps, un objectif, une sorte de smic professionnel pour ceux qui s'installent et doivent se constituer une clientèle ou les quelques-uns qui ont racheté un cabinet dans un quartier passé à la CMU. Ils tendent donc vers cet objectif et peuvent être tentés, pour ce faire, de multiplier les actes….

Le paiement à l'acte reste intouchable

La solution du dilemme " accès égal aux soins, freinage du déficit de l'assurance maladie, et maintien d'un revenu normal aux médecins " est bien connue : c'est le paiement par capitation, tant par malade et par trimestre ou année. Il ne s'agit pas de fonctionnariser la médecine ; le choix par le malade de son médecin doit rester la règle.

Malheureusement, dans le protocole présenté jeudi 30 juin par l'assurance maladie aux syndicats médicaux, le paiement à l'acte est réaffirmé comme central. Tout laisse entrevoir, là aussi, l'influence du gouvernement pour satisfaire la majorité des généralistes qui, par bêtise ou intérêt, se refusent à même tenter la capitation. Laquelle, un jour ou l'autre, s'imposera.

Rien de nouveau non plus pour les dépassements d'honoraire des spécialistes. L'idée – combien légitime – de les encadrer est vaguement reprise sous la forme d'un projet de secteur " optionnel " entre le secteur normal et le secteur libre, où leur montant serait plafonné. Mais les syndicats médicaux se gardent bien d'accepter la négociation sur ce point et l'on peut gager qu'il ne sera plus abordé avant 2012.

Dans le même mouvement de reconquête électorale du corps médical, le Parlement est allé jusqu'à supprimer l'obligation faite aux généralistes, par la loi HPST, de déclarer leurs congés !

Les dentistes margent ce qu'ils veulent sur les prothèses

Les dentistes aussi sont " caressés " dans le sens du poil. Il était question, comme dans tous les pays modernes, qu'il soit tenu, en cas de prothèse, de préciser le prix d'achat de celle-ci aux prothésistes et de faire apparaître clairement leurs honoraires et, par conséquent, la marge qu'ils prélèvent, en plus de ceux-ci, sur cet achat. Disposition supprimée !

Enfin, pour parfaire la " caresse " électorale, les négociations entre les mutuelles de santé et les médecins individuels pour les inclure dans les réseaux mis à la disposition des patients sont désormais interdites. Les mutuelles doivent négocier avec les syndicats médicaux. Autant dire que les conditions seront bien plus rudes pour les réseaux, donc les patients.

Bref, des quatre lettres de la loi HSPT, seules "H", pour la rigueur imposée, non sans une certaine légitimité, à la gestion des hôpitaux, et "T", par la seule création et installation des agences régionales de santé, restent actives. Le "P" de patients et le "S" de santé passent à la trappe électorale. Portez-vous bien ou payez plus cher !

Appel pour une campagne d’éducation populaire tournée vers l’action pendant la campagne présidentielle

4 considérations guident notre action :

• cela fait 28 ans que nous vivons des contre-réformes régressives dues aux politiques néolibérales
• cela fait 6 ans que le peuple français a dit non au traité constitutionnel européen et que donc la démocratie est ouvertement bafouée
• cela fait un an que la contre-réforme régressive des retraites a été votée contre la volonté de près de 70 % de nos concitoyens et que donc la démocratie est bafouée.
• si la perspective d'une alternance à gauche est possible en 2012, rien ne nous assure d'une alternative à gauche

Plusieurs raisons peuvent être invoquées :
— le divorce persistant entre la gauche et les couches populaires (ouvriers, employés représentant 53 % de la population française) et le cantonnement gesticulé de l'ensemble des partis de la gauche dans les couches moyennes (3,5 % non salariées, 24 % de professions intermédiaires et 15 % de cadres)
— la nouvelle géosociologie des territoires qui fait que la grande masse des militants ne se trouve pas dans les zones de regroupement populaire (les zones périurbaines et rurales)
— la demande sociale adressée aux partis est de savoir ce qu'ils proposent pour avoir dans les urnes une majorité du peuple pour une alternative à gauche et non pour une simple alternance
— le début d'une prise de conscience que seule une rupture avec le système économique et politique actuel peut permettre de retrouver le chemin d'une articulation entre une société mobilisée et une victoire des urnes
— on ne mobilisera pas la société sans un accroissement quantitatif et qualitatif de l'éducation populaire tournée vers l'action, 3e pilier de la transformation sociale aux cotés des deux autres piliers, l'action politique des partis et l'action du mouvement syndical et de ses alliés associatifs
— qualitatif veut dire que nous ne pouvons plus nous contenter de fustiger la mondialisation néolibérale sans présenter de façon précise et claire des alternatives possibles et crédibles. Dit autrement, on ne peut pas débattre sur des propositions jamais explicitées
— quantitatif veut dire que nous devons élargir le réseau actuel des organisateurs d'initiatives citoyennes pour retrouver la dynamique que nous avons connue pour la campagne du traité constitutionnel européen du 29 mai 2005.

Nourris par les analyses de Condorcet, Marx, Engels, Jaurès, Bachelard, Keynes, mais aussi de Frédéric Lordon, Jacques Sapir, Michel Zerbato, Bernard Cassen, Ignacio Ramonet, Bernard Friot, Christophe Guilluy, Anicet Le Pors, Jean-Paul Scot, Catherine Kintzler, Henri Pena-Ruiz, Françoise Héritier, Raoul Jennar, mais aussi des militants comme Aurélien Bernier, Bernard Defaix, Bernard Teper, Jean-Jacques Chavigné, Pascale Le Néouannic et bien d'autres encore, nous en avons assez de la bien-pensance et du conformisme.
Déjà, de nombreuses initiatives fleurissent depuis quelques années dans cette direction. Il s'agit en fait aujourd'hui d'amplifier leur impact en décuplant nos efforts pour développer un travail culturel vers une transformation sociale et politique comme axe directeur de notre travail d'éducation populaire tourné vers l'action.
Pour cela, nous n'hésiterons pas à proposer :
— le modèle laïque de la république sociale, ses 4 ruptures et ses 10 principes face au turbocapitalisme
— le néo-protectionnisme écologique et social face au funeste libre-échange
— la démondialisation face à un altermondialisme benêt
— une alternative en cas de délabrement de la zone euro
— la cotisation sociale face au tout fiscalisation voulu par le patronat
— l'autonomie politique du producteur et une nouvelle démocratie sociale et politique face à la soumission de la valeur travail au capital
— la globalisation des combats face à la surplombance d'une seule idée ou de plusieurs idées
— le comment de la sortie du marché de la sphère de constitution des libertés (école, services publics, et santé protection sociale)
— une écologie républicaine face au turbocapitalisme et à son productivisme
— un antiracisme laïque face à l'alliance du néolibéralisme et du communautarisme
— une politique humaniste d'immigration et de la nationalité face au racisme et à la xénophobie
— un féminisme global dans tous les aspects de la vie et non un féminisme cantonné dans quelques combats
— une école de la République sociale avec laïcité et liberté pédagogique face aux 3 fléaux du néolibéralisme, du communautarisme et du pédagogisme
— un nouveau projet pour les services publics pour les dégager du marché et en faire un fleuron démocratique et social face au bureaucratisme et à la privatisation
— une santé et une protection sociale solidaire dans l'esprit du programme du Conseil National de la Résistance en lieu et place de la privatisation des profits et de la socialisation des pertes largement entamées en ce domaine.

C'est pour cela que nous n'hésitons pas à lancer cet appel pour développer le travail existant déjà sur de telles bases.
Nous précisons qu'il ne s'agit aucunement de construire une nouvelle organisation, de définir une hiérarchie, de lever une cotisation (bien que les dons soient les bienvenus !). Il s'agit de développer le réseau déjà existant en augmentant le nombre de lieux dans notre pays où des noyaux de militants organisateurs participent à ce développement du réseau tout en restant membre de telle ou telle organisation. Il s'agit de mutualiser efficacement nos outils et nos savoir-faire et de développer les initiatives entre les noyaux d'organisateurs et nos conférenciers.
De septembre 2011 à l'élection présidentielle, ne laissons pas les médias aux ordres occuper seuls la tribune, car souvent ils en occultent les véritables enjeux. Éclairons la partie du public qui souhaite de plus en plus être invité à comprendre le pourquoi de la réalité du monde et le comment construire une alternative sociale et politique.
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Pour DSK, la Tunisie était un modèle économique

Lu sur Respublica !

On se rappelle que le socialiste Dominique Strauss-Kahn (DSK), un des grands ordonnateurs de la gouvernance mondiale du turbocapitalisme, disait le 18 novembre 2008, alors reçu par le dictateur Ben Ali, que ”La Tunisie est un bon exemple à suivre pour beaucoup de pays qui sont émergents”, ou encore qu’”en Tunisie [malgré la crise], les choses continueront de fonctionner correctement”.

Le considère-t-on encore comme l’un des « plus fins analystes » de la planète ? Comme celui qui peut nous sortir de l’ornière dans laquelle nous sommes ? Une fois de plus, notre « brillant analyste » a oublié que ce sont les hommes qui font l’histoire. Peut-on espérer que notre mielleux Pujadas national lui posera la question ?
Petit à petit, la vérité se lève. La crise du turbocapitalisme due à la baisse tendancielle du taux de profit oblige nos dirigeants de tenter de ponctionner les couches populaires pour financer les cataclysmes néolibéraux. Et cela marche jusqu’au moment où les hommes disent : « À partir d’aujourd’hui, c’est non ! ».
Et à ce moment-là, les brillants bac +35 du néolibéralisme à la sauce DSK-Ben Ali avec leurs agences de notation sont « Gros-Jean comme devant ».
La solution est donc bien la constitution des fronts de résistance organisés alimentés par des opérateurs d’éducation populaire tournés vers l’action pour expliquer, convaincre, donner le punch nécessaire à une action décisive.

          

DIX MOIS APRÈS

Nous étions des millions. Par flots croissants, de septembre à novembre, nous marchions dans les rues pour crier notre colère, notre refus de voir les retraites sacrifiées sur l'autel de la finance. Face à un gouvernement qui ne voulait rien entendre ni savoir, soucieux de remettre en selle les banques et les grands groupes économiques – la fameuse bande du Fouquet's – au détriment du niveau de vie du plus grand nombre.

Par millions, nous formions les premiers Indignés de l'Europe, et sans le savoir, nous annoncions le printemps arabe avant l'embrasement tunisien. L'opinion soutenait ces cohortes tranquilles qui arpentaient le bitume en démontrant que la citoyenneté, la vraie, consiste à prendre son destin en mains, à penser et à agir collectif, voire quand il le faut, à faire irruption sur la scène politique pour en devenir les protagonistes. Nous étions dans la lignée des Sans Culottes et des Communards, aux avant-postes d'une République à remettre debout. C'était il y a dix mois – ou il y a dix ans, tant cet épisode semble étranger à ce que nous vivons actuellement. Avons-nous été trop timides, avons-nous pêché par irrésolution ? Faute d'une orientation claire, faute d'un programme traçant le contour d'une alternative, le mouvement a finalement reflué devant un Sarkozy qui avait pourtant un genou à terre. Aujourd'hui, changement de décor… La France se dirige vers « la mère de toutes les élections » comme si rien ne s'était passé, comme si l'abstention massive aux européennes, aux régionales et aux cantonales ne témoignait pas de l'épuisement du régime en place depuis 1958. Le débat politique ? Pratiquement absent et remplacé, de scoop en édition spéciale, par un feuilleton hallucinant mettant en scène l'ex-grand homme du PS. A-t-il ou n'a-t-il pas violé l'une, agressé l'autre, a-t-il mangé des pâtes aux truffes, sortira-t-il ce soir ? Sur un mode mineur, on peut aussi s'intéresser au goût immodéré de Monsieur Tron pour les petits petons… Pendant cela, la Grèce sombre, l'Espagne et le Portugal lui emboitent le pas, toute l'Europe gémit… En France, les prix sont à la hausse, tout comme le chômage.

Le nombre de candidats à l'élection présidentielle aussi est en hausse. Épargnons-nous de les recenser. Les socialistes ont vu éclore dans leurs rangs tellement d'ambitions – « tellement de talents », disent-ils – qu'ils se sont vus dans l'obligation d'organiser des primaires pour les départager (voir les excellentes remarques de Rémi Lefebvre en p.2).  Car depuis des lustres, la gauche s'est ralliée à l'idée selon laquelle la France a besoin d'un sauveur suprême pour guider ses pas dans un monde tourmenté. Alors que la menace d'une rechute plus grave que la crise de 2007-2008 plane sur nos têtes et que l'avenir de l'Europe n'a jamais été aussi incertain ; alors que les marchés financiers et leurs relais (gouvernements, FMI, commission de Bruxelles) exercent une formidable pression pour que privatisations, démantèlement des acquis sociaux et des services publics, recul du pouvoir d'achat s'imposent en règle sur tout le Vieux continent, le « Château » élyséen, reconquis par la gauche, serait assez fort pour faire face à ce qui vient ! Autant reconnaître que l'on capitulera avant de se battre, comme en 1983 lorsque s'ouvrit la fameuse parenthèse de la rigueur… Nous n'avons de cesse dans ces colonnes de fustiger les institutions bonapartistes de la Vème République et d'appeler de nos vœux l'avènement d'une VIème, qui ferait de l'Assemblée Nationale le centre de gravité du nouveau régime et placerait le Gouvernement sous le contrôle permanent de celle-ci. Mais nous ne pensons pas un seul instant que cette rupture institutionnelle suffirait à garantir un changement de cap politique. Il faut impérativement démocratiser notre vie publique pour que les citoyens soient associés à la prise de décisions et à la transformation du pays. Sans mobilisation massive de notre peuple, il n'y aura pas de changement durable. Hélas, ce discours n'est pour l'instant tenu par aucun candidat à la présidentielle. Pourtant, quel formidable contrepied au système consisterait à s'engager, une fois élu et sans délai, à mettre en route une révision constitutionnelle qui rendrait le pouvoir à la représentation nationale et inventerait une authentique démocratie. C'est cette clarté que nous attendons de Jean-Luc Mélenchon – sans encore la déceler… Car nous sommes des millions à vouloir former les bataillons du changement, comme il y a dix mois. Alors de l'audace, encore de l'audace, l'époque n'est pas aux atermoiements. 

Lagarde s’en va : bon débarras !

Madame Lagarde vient d'être nommée à la tête de l'une des principales institutions du système financier qui opprime les peuples.

Il n'y a aucune raison pour la France d'en être fier contrairement aux déclarations précédentes sur ce point de Martine Aubry et François Hollande.

Nous savons ce qui a convaincu dans son cursus les maîtres de la finance. Ce n'est pas sa nationalité, ce sont ses états de service : avocate d'affaires du 1er cabinet états-uniens, ancienne administratrice d'une grande banque ING direct, et membre de divers cénacles atlantistes aux côtés d'Henri Kissinger et d'autres figures de proue de l'impérialisme états-unien.

Ministre de l'économie en France, elle imposait à son cabinet d'écrire en anglais, sa véritable nationalité idéologique. En France, elle a ainsi été l'agent comptable de la destruction de l'Etat.

Elle s'en va, bon débarras. N'importe quel gouvernement de gauche la retrouvera cependant contre lui. Décidément il n'y a pas de quoi se réjouir de la nomination de Mme Lagarde à la tête du FMI.

          

Libéraliser les marchés publics: l'obsession européenne

L'UE et les marché publics?

• L'ouverture à la concurrence libre et non faussée des marchés publics est l'une des grandes constantes dans les exigences de l'eurocratie. Pas question de laisser les pouvoirs publics décider des contrats qu'ils signent en dehors des règles de la concurrence libre et non faussée. Le marché sait mieux que les pouvoirs publics (appelés "pouvoirs adjudicateurs", c'est-à-dire acheteur public) ce qui est utile à l'intérêt général des citoyens comme chacun sait…

• Les marchés publics représentent un gros gâteau pour les appétits mercantiles. Selon la Commission, ils représentaient environ 1 800 milliards d'euros en 2006, soit 16 % du produit intérieur brut (PIB) de l'Union européenne (UE).

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Gaz de schiste

Le Parlement français a interdit jeudi soir la fracturation hydraulique pour l'extraction du gaz de schiste

Par ailleurs les permis déjà délivrés ne seront pas automatiquement abrogés.
C'est une fronde des élus locaux et écologistes ulcérés par l'octroi en catimini de permis d'exploration de ces hydrocarbures non conventionnels en mars 2010 dans le sud-est de la France ou dans la région parisienne qui a alerté les pouvoirs publics.

La proposition de loi du chef de file des députés de la majorité  présidentielle (UMP, droite) Christian Jacob, "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique", déposée en urgence (une lecture par assemblée), prévoyait à l'origine l'interdiction de l'exploration de ces pétroles.

Le texte a été amendé en première lecture à l'Assemblée, au grand dam des députés socialistes qui avaient approuvé le texte d'origine, La nouvelle version ne propose plus que d'interdire la technique de la facturation hydraulique, jugée hautement polluante.

Les titulaires des permis auront deux mois pour déclarer la technique utilisée. Et c'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique, ou s'ils ne répondent pas, que les permis seront abrogés.
"L'interdiction de cette seule technique laisse toute latitude à la mise en  oeuvre d'une autre méthode toute aussi dévastatrice", avait critiqué le sénateur écologiste Jean Desessard en première lecture.